Informations légales
INFORMATIONS LEGALES
1 – Édition du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.ia-learning.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
->Propriétaire du site : Jené Marie-Christine – Contact : mcjene@ia-learning.com
Adresse : 118 Boulevard Haussmann – 75008 Paris – France
Identification de l’entreprise : IMMERSIVE ADVENTURES
SIRET : 92087441900012
Code APE : 6201Z (programmation informatique)
IDE/TVA : FR25920874419
Adresse postale : 118 Boulevard Haussmann – 75008 Paris – France
->Directeur de la publication : Jené Marie-Christine
– Contact : mcjene@ia-learning.com
Réalisation du site : Le site internet www.ia-learning.com est une production de MySpecialWeb.
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44
->Délégué à la protection des données : Jené Marie-Christine
e-mail : mcjene@ia-learning.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Jené Marie-Christine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jené Marie-Christine.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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Jené Marie-Christine décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.ia-learning.com.
Jené Marie-Christine s’engage à sécuriser au mieux le site www.ia-learning.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jené Marie-Christine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Jené Marie-Christine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.ia-learning.com, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Jené Marie-Christine
e-mail : mcjene@ia-learning.com
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://ia-learning.com/politique-de-confidentialite/.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ia-learning.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7 – Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8 – Lexique.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Copyright
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